par turpinpro | nov 16, 2015 | Non classé
Au terme de relations contractuelles, à l’issue d’une démission, d’un départ en retraite, d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement, l’employeur remet au salarié l’ensemble des documents relatifs à la cessation du contrat de travail. En application de...
par turpinpro | nov 2, 2015 | Non classé
Le licenciement pour motif disciplinaire peut intervenir pour une cause réelle et sérieuse, une faute grave, ou plus rare une faute lourde. La faute grave qui se définit comme le fait ou l’ensemble de faits rendant impossible le maintien de la relation contractuelle...
par turpinpro | sept 30, 2015 | Non classé
Le défaut d’entretien préalable n’est pas une cause de nullité du licenciement Confirmant une jurisprudence désormais solidement établie, la Cour de Cassation considère que l’absence de tenue de l’entretien préalable d’un salarié licencié pour cause réelle et...
par turpinpro | sept 25, 2015 | Non classé
En juillet dernier , 33.211 ruptures conventionnelles ont été homologuées! Mode autonome de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle n’est ni une démission ni un licenciement. Bien négociée elle permet de faire disparaître tout risque de...
par turpinpro | sept 25, 2015 | Non classé
Le 8 juillet dernier la chambre sociale de la cour de cassation est venue préciser que l’erreur sur la détermination du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle n’entraînait pas automatiquement la nullité de la dite...
