Les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale représentent le premier poste de mécontentement des chefs d’entreprise lorsque l’on évoque le coût du travail en France. Bien plus que le coût horaire brut versé au salarié, la mise en cause vise directement le matraquage fiscal des salaires.
La réglementation sociale applicable à la paye est complexe et en permanente évolution. Chaque année des dizaines de nouveaux textes vienne modifier les modes de calcul. Pour l’entreprise le risque est réel de payer plus de cotisations qu’elle ne devrait : près de 20 % des entreprises contrôlées font l’objet d’une restitution partielle de cotisations payées mais indues.
Seul votre avocat est légalement autorisé à vous conseiller dans l’application juste et sécurisée de la réglementation des cotisations de sécurité sociale.

En faisant pratiquer un audit de votre paye et de vos cotisations de sécurité sociale suivant une méthodologie rodée par un Avocat professionnel de la paye, vous aurez la certitude de :

cotiser au plus juste de vos obligations,
maîtriser votre risque de redressement,
bénéficier de l’ensemble de la réglementation et des derniers allègements.

Au terme d’un audit réalisé in situ, nous vous délivrons un rapport complet, mettant en avant :

les risques identifiés,
les sur-cotisations décelées,
les corrections à réaliser.
Nous vous accompagnons tout au long du processus de restitution dans vos relations avec l’URSSAF et veillons à ce que vous soyez rétablis dans vos droits.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’entreprise est sanctionnée au moins 3 fois.

La première par l’absence souvent longue de son salarié et le maintien du salaire

La deuxième par le coût du remplacement qu’elle va devoir organiser

La troisième et surement la moins facile à déceler : par l’impact que cet accident va avoir sur son taux de cotisation AT/MP.

Pour autant des recours existent et vous avez le devoir de les utiliser pour éviter de voir déraper votre masse salariale.

Parce qu’il est un membre d’une profession réglementée et qu’il maîtrise les textes et les voies de droit, votre avocat conseil est à même de vous accompagner à tous les stades de la procédure. De la vérification du compte employeur à la mise en oeuvre des contestations jusque l’exercice des actions en justice, votre avocat sera votre interlocuteur unique. C’est pour vous un gage de sécurité et d’efficacité de vos actions.

Appliquant une méthode rigoureuse nous intervenons en 4 temps :

• 1- Etude de l’ensemble de vos documents de tarification et de la procédure administrative liée à vos accidents
• 2- identification des erreurs procédurales, techniques ou administratives, contrôle des classifications
• 3- chiffrage des impacts attendus des actions envisagées
• 4- engagement des actions approuvées ensemble

Notre cabinet vous accompagne jusqu’au terme des recours contentieux engagés si nécessaire.